1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’entreprise Chauffeur VTC Perpignan, SIREN 898 503 156, dont le siège social est situé au 12 rue Petite la Réal, 66000 Perpignan.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à chauffeur.vtc.perpignan@gmail.com ou adresser un courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

2 - Données collectées

Selon la démarche effectuée sur le site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, le cas échéant, nom de l’entreprise et adresse de facturation ;
données relatives à la prestation : lieux de prise en charge et de destination, date et heure, type de service, durée, itinéraire, nombre de passagers, véhicule souhaité, bagages, demandes particulières et commentaires ;
données relatives à la relation contractuelle : devis, confirmation de réservation, échanges, prix, acompte éventuel, facture et historique de la prestation ;
données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, les journaux techniques et la préférence de langue enregistrée dans le navigateur.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour étudier la demande, établir un devis ou organiser la prestation. À défaut de les renseigner, Chauffeur VTC Perpignan peut ne pas être en mesure de répondre à la demande ou d’exécuter le transport.

Les zones de texte libre ne doivent pas contenir de données sensibles ou d’informations sans rapport avec la prestation. Si une information particulière est nécessaire à votre prise en charge, communiquez uniquement ce qui est strictement utile.

3 - Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes d’information, étudier une demande, préparer un devis et vérifier les disponibilités : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
confirmer et gérer une réservation, organiser et exécuter la prestation, communiquer avec le client et traiter une annulation : exécution du contrat ;
établir les justificatifs de réservation, factures et pièces comptables, et répondre aux obligations administratives, fiscales ou légales : respect d’obligations légales ;
assurer la sécurité du site, prévenir les abus, conserver la preuve des échanges et défendre les droits de l’entreprise : intérêt légitime de Chauffeur VTC Perpignan.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée et ne font l’objet d’aucune vente.

4 - Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à Chauffeur VTC Perpignan et, dans la limite de leurs attributions, aux prestataires qui interviennent pour le fonctionnement du site, l’envoi des formulaires, l’hébergement, la comptabilité ou la réalisation de la prestation.

Les formulaires de réservation utilisent notamment le service EmailJS pour transmettre les demandes. Si une prestation est confiée à un autre exploitant VTC, seules les données nécessaires à son organisation et à son exécution lui sont communiquées. Les données peuvent également être transmises aux autorités ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’exige.

Aucun destinataire n’est autorisé à utiliser les données pour ses propres fins commerciales sur la seule base de leur communication par Chauffeur VTC Perpignan.

5 - Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques, notamment EmailJS, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen, en particulier les États-Unis. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, des mesures de protection complémentaires.

6 - Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à chaque finalité :

demandes de renseignements ou de devis non suivies d’une réservation : jusqu’à trois ans à compter du dernier contact ;
données relatives aux réservations et prestations : pendant la relation contractuelle, puis pendant cinq ans à des fins de preuve et de gestion des réclamations ;
factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
journaux techniques de sécurité : pendant une durée proportionnée au besoin de sécurité et, en principe, au maximum douze mois.

Les données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’un texte l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

7 - Cookies et stockage local

Chauffeur VTC Perpignan n’utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d’audience sur ce site. Le choix de langue peut être enregistré dans le stockage local de votre navigateur afin de conserver votre préférence lors de vos prochaines visites. Ce stockage est limité à une finalité fonctionnelle et n’est pas utilisé pour suivre votre navigation à des fins commerciales.

Des services techniques externes, tels que les polices Google Fonts, peuvent recevoir des informations techniques nécessaires à l’affichage de la page, notamment l’adresse IP et les caractéristiques du navigateur. Vous pouvez supprimer les données enregistrées localement ou limiter certains stockages depuis les réglages de votre navigateur, avec le risque d’altérer certaines fonctions du site.

8 - Sécurité

Chauffeur VTC Perpignan met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et de limiter les accès non autorisés. L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident est traité conformément aux obligations légales applicables.

9 - Vos droits

Selon la base légale et votre situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer un droit, contactez chauffeur.vtc.perpignan@gmail.com en précisant votre demande. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans le délai légal, en principe un mois à compter de la réception d’une demande complète.

Si vous estimez, après avoir contacté Chauffeur VTC Perpignan, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10 - Absence de décision automatisée

Les données collectées ne font l’objet d’aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé et d’aucun profilage commercial.

11 - Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du site, des traitements ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version en vigueur. En cas de modification importante, une information appropriée sera mise à disposition sur le site.

Politique de confidentialité des données personnelles