Mentions légales

1 - Éditeur du site

Samir Abdou, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Chauffeur VTC Perpignan.

• Siège social : 12 rue Petite la Réal, 66000 Perpignan, France ;
• SIREN : 898 503 156 ;
• Immatriculation au RCS de Perpignan sous le numéro 898 503 156 ;
• Numéro d’identification à la TVA : FR51 898503156 ;
• Téléphone : +33 7 45 51 04 72 ;
• Adresse électronique : chauffeur.vtc.perpignan@gmail.com.

2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Samir Abdou, joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3 - Activité

Chauffeur VTC Perpignan exerce une activité de transport de personnes avec chauffeur (VTC) en France. Les prestations proposées et leurs conditions contractuelles sont décrites dans les Conditions générales de vente.

L’activité de chauffeur VTC est réglementée. L’exploitant et le conducteur sont soumis aux conditions d’exercice prévues par le Code des transports, notamment en matière d’inscription au registre des exploitants de VTC, de carte professionnelle et d’assurance.

4 - Hébergement

Le site est hébergé par :

• Ligne Web Services (LWS), SAS au capital de 500 000 euros ;
• 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France ;
• SIRET : 851 993 683 00024 — APE : 6311Z ;
• TVA intracommunautaire : FR21 851993683 ;
• Téléphone : +33 1 73 21 18 68 ;
• Site internet : www.lws.fr.

5 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, sons, logiciels et structure générale, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite. Les marques, contenus et éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6 - Responsabilité

Chauffeur VTC Perpignan s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour. Ces informations sont toutefois données à titre général et peuvent évoluer. Elles ne remplacent pas une confirmation de disponibilité, un devis ou une confirmation de réservation.

Chauffeur VTC Perpignan ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une interruption indépendante de sa volonté ou d’un contenu accessible au moyen d’un lien externe, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

7 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Chauffeur VTC Perpignan n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne saurait en répondre, sauf disposition légale impérative contraire.

8 - Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité des données personnelles.

9. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez

10 - Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Toute difficulté est traitée conformément aux règles légales de compétence applicables et, pour les relations contractuelles, aux Conditions générales de vente.