Mentions légales

1 - Éditeur du site

Samir Abdou, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Chauffeur VTC Perpignan.

• Siège social : 12 rue Petite la Réal, 66000 Perpignan, France ;
• SIREN : 898 503 156 ;
• Immatriculation au RCS de Perpignan sous le numéro 898 503 156 ;
• Numéro d’identification à la TVA : FR51 898503156 ;
• Téléphone : +33 7 45 51 04 72 ;
• Adresse électronique : chauffeur.vtc.perpignan@gmail.com.

2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Samir Abdou, joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3 - Activité

Chauffeur VTC Perpignan exerce une activité de transport de personnes avec chauffeur (VTC) en France. Les prestations proposées et leurs conditions contractuelles sont décrites dans les Conditions générales de vente.

L’activité de chauffeur VTC est réglementée. L’exploitant et le conducteur sont soumis aux conditions d’exercice prévues par le Code des transports, notamment en matière d’inscription au registre des exploitants de VTC, de carte professionnelle et d’assurance.

4 - Hébergement

Le site est hébergé par :

• Ligne Web Services (LWS), SAS au capital de 500 000 euros ;
• 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France ;
• SIRET : 851 993 683 00024 — APE : 6311Z ;
• TVA intracommunautaire : FR21 851993683 ;
• Téléphone : +33 1 73 21 18 68 ;
• Site internet : www.lws.fr.

5 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, sons, logiciels et structure générale, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite. Les marques, contenus et éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6 - Responsabilité

Chauffeur VTC Perpignan s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et à jour. Ces informations sont toutefois données à titre général et peuvent évoluer. Elles ne remplacent pas une confirmation de disponibilité, un devis ou une confirmation de réservation.

Chauffeur VTC Perpignan ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une interruption indépendante de sa volonté ou d’un contenu accessible au moyen d’un lien externe, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

7 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Chauffeur VTC Perpignan n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques et ne saurait en répondre, sauf disposition légale impérative contraire.

8 - Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité des données personnelles.

9 - Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Chauffeur VTC Perpignan. Les coordonnées du médiateur seront ajoutées dès la validation de l’adhésion en cours.

Les modalités détaillées de réclamation, de médiation et de règlement des litiges figurent dans les Conditions générales de vente.

10 - Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Toute difficulté est traitée conformément aux règles légales de compétence applicables et, pour les relations contractuelles, aux Conditions générales de vente.